Loi sur les chiens dits dangereux

 

Avertissement: Les textes développés ci-dessous, et d'une manière générale dans toutes les pages de ce site, sont uniquement destinés à votre information, et ne sauraient constituer ou remplacer une consultation médicale individuelle.

 

 

 

Nous ne sommes pas partisans de classer les races de chiens en "dangereuses" et "non dangereuses", mais un certain nombre d'accidents très médiatisés, et la conduite irresponsable de certains détenteurs de chiens ont conduit à l'élaboration d'une loi, et nous vous retranscrivons ci-dessous une plaquette éditée par l'administration à l'usage des acheteurs ou détenteurs de chiens concernés par cette loi.

Plus d'infos: voir  Liens

 

Vous possédez ou envisagez d’acquerir un chien 

vos obligations

Vous en êtes responsable vis à vis des personnes, accompagnées ou non d’animaux, que vous pouvez croiser.

Veillez à garder votre chien chez vous ou à vos côtés dans les meilleures conditions de sécurité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures adaptées pour l’empêcher d’aller seul sur la voie publique. Vous devez aussi garder le contrôle de votre animal en toutes circonstances.

En cas de problème lié aux conditions de garde de votre chien, le maire ou le préfet peut ordonner son placement dans un lieu de dépôt adapté.

Ne laissez jamais votre chien seul en présence d’un enfant. Appelez l’attention des enfants sur la nécessité d’être prudents envers votre animal de compagnie : pas de cri, de geste brusque ni de brutalité.

N’oubliez pas de le faire identifier (par tatouage ou puce électronique).

Vous devez être attentif à son état de santé qui peut être à l’origine de modifications de son comportement.

Votre chien n’obéit pas et vous éprouvez des difficultés à le maîtriser : consultez un vétérinaire qui pourra vous mettre en relation avec un éducateur canin.

Vous possédez un chien classé en 2 ème catégorie : Rottweiler (inscrit au LOF ou non), Américan Staffordshire Terrier ( "AmStaff") inscrit au LOF, 

ou en  1ère catégorie : Pitbull, Boerbull, Tosa-Inu ( voir photos plus bas )

La détention de ces chiens, en raison de leurs caractéristiques morphologiques et de leur puissance, est soumise à des règles particulières:

A dater du 1er janvier 2010, vous devez être titulaire d’un permis de détention.

La délivrance de ce permis de détention par le maire de votre commune de résidence est conditionnée à la présentation de justificatifs d’identification, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1ère catégorie), d’attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale.

Les références du permis de détention doivent être reportées dans le passeport pour animal de compagnie délivré par le vétérinaire

Une fois en possession de votre permis de détention, vous devez observer les précautions suivantes :

Votre chien appartient à la 2ème catégorie

Il doit être tenu en laisse et muselé dans les lieux publics et les transports en commun.

Le non respect des règles de sécurité est sévèrement puni par la loi :

La détention d’un chien dangereux par une personne non autorisée (par exemple: un mineur ou une personne ayant fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire) est punie d’une peine de six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende. 

Votre chien appartient à la 1ère catégorie 

Vous ne devez pas l’emmener dans les transports en commun, les lieux publics et d’une manière générale dans les locaux ouverts au public à l’exception de la voie publique. Votre chien ne doit pas rester dans les parties communes des immeubles collectifs.

Dans tous les autres lieux dans lesquels sa présence n’est pas interdite vous devez obligatoirement le tenir en laisse et muselé. L’acquisition, la cession et l’importation de chiens de première catégorie sont illicites et punies de 6 mois d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Est punie des mêmes peines, la détention de chiens de 1ère catégorie non stérilisés.

 Les accidents ne sont pas une fatalité. Respectez les règles de bon sens et de précaution et restez toujours vigilants.

Pour toute information complémentaire, ou pour connaître la catégorie de votre chien, adressez vous à votre vétérinaire ou à votre mairie.

Le défaut de permis de détention est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende.

L’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30.000 à 150.000 euros d’amende.

Pour que votre maire vous délivre un permis de détention, vous devez obtenir une attestation d’aptitude en suivant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Votre chien est âgé de moins de 8 mois : il vous sera délivré un permis provisoire, valable jusqu’à son 1eranniversaire.

Votre chien est âgé de 8 mois à 1 an : vous devez faire évaluer son comportement par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale pour  obtenir le permis de détention.Les propriétaires ou détenteurs sont invités à consulter en mairie ou sur le site Internet de la  préfecture des départements de leur choix, la liste des vétérinaires et des formateurs habilités. Ils peuvent faire évaluer le comportement de leurs chiens et suivre la formation dans le département de leur choix.

Pit-bull : 1ère catégorie
Boerbull: 1ère catégorie
American Staffordshire Terrier (Amstaff) : 2ème catégorie
Rottweiler : 2ème catégorie

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Commentaires

17.04 | 14:59

Bonjour, j'ai un vieux carlin de 14 ans.On vient de lui diagnostiquer insuffisance cardiaque avec oedeme.Après combien de temps les médicaments font effet?

...
24.03 | 16:57

Ma chienne est morte car j ai était incapable de me rendre compte qu elle faisait une insuffisance si j avais était digne je l aurais emmené immédiatement.

...
19.01 | 13:20

mon York 13 ans a une insuffisance mitrale depuis 4 ans est soigné avec deux médicaments et surveillance echo tous les ans c'est bon son etat est stationnaire e

...
04.01 | 18:54

Ce site dispense des informations, il est impossible d'effectuer une consultation et de poser un diagnostic par internet. Il faut consulter votre vétérinaire.

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